Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BARRAYA-BIS et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de la société. Ces produits sont fabriqués pour vous à chaque commande dans le meilleur labo photo possible. BARRAYA-BIS n'est responsable que du coté artistique des reproductions.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). BARRAYA-BIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande

La commande ne sera définitive qu'après acceptation du devis et versement de l'acompte demandé. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat entre BARRAYA-BIS et le client.

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'ensemble des œuvres proposées sur barraya-bis.com sont produites sur commande et personnalisées (format, support, finition) par notre partenaire d'impression Whitewall (Allemagne). Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou de dommage survenu pendant le transport.

Dans ce cas, le client dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème par email avec photos à l'appui.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de non-respect des obligations du fait du client.

Article 9 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.